Statuts

STATUTS DE LA

FEDERATION EUROPEENNE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE®

ARTICLE 1.

Dénomination :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique® », a été fondée le 15 mars 1983. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2.

Buts :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique® » a pour buts de :

  • Fédérer les associations, les centres de formation et toutes les personnes pratiquant ou enseignant la Sophrologie Dynamique®
  • Faire respecter l’éthique de la Sophrologie Dynamique® telle qu’elle a été adoptée par l’assemblée générale de juin1983 : Responsabilité, Autonomie, Authenticité.
  • Organiser et délivrer les titres de Sophrologue
  • Agréer les centres de formation
  • Promouvoir la Sophrologie Dynamique®, en diffusant au public le plus large l’information la concernant, par tous les moyens de communication mis à sa disposition
  • Créer des liens entre les professionnels de la Sophrologie Dynamique®
  • Mettre en place toutes les actions qui permettront le développement ou l’évolution de la Sophrologie Dynamique®
  • Etre en accord avec le code de déontologie

ARTICLE 3.

Moyens :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique® » se donne comme moyens :

  • Des groupes de réflexion et d’échange
  • Un soutien technique
  • Une possibilité d’analyse des pratiques et une supervision
  • Une réunion des centres de formation, en vue d’harmoniser le contenu et l’organisation de la formation, pour une unité d’enseignement
  • L’organisation de la délivrance du titre
  • Un bulletin d’information
  • Des conférences à thèmes
  • Un site internet et une présence sur les réseaux sociaux

et tout autre moyen susceptible de répondre à la demande et aux besoins de ses adhérents conformes aux buts de l’association définis par l’article 2 des présents statuts.

 

ARTICLE 4.

Siège social :

L’association a son siège social au domicile de son président.

Il pourra, à tout moment, être transféré dans un autre lieu, par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 5.

Durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6.

Les membres :

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et y avoir été admis par le conseil d’administration.

Peuvent être membres d’honneurs

  • Toutes les personnes ayant présidée l’Association ou lui ayant rendu des services notoires.

Peuvent être membres bienfaiteurs:

  • Les personnes qui manifestent leur intérêt à l’association par des aides logistiques, financières ou autres, en dehors de leurs cotisations.

Peuvent être membres actifs:

  • Les Sophrologues titulaires du titre de Sophrologue Praticien en Sophrologie Dynamique® délivré par la Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique®, à jour de leur cotisation annuelle.
  • Les centres de formation préparant à l’obtention du titre de Sophrologue Praticien en Sophrologie Dynamique®, à jour de leur cotisation annuelle.
  • Les associations diffusant la Sophrologie Dynamique®, à jour de leur cotisation annuelle.

Peuvent être membres associés:

  • Toutes les personnes manifestant leur intérêt pour la Sophrologie Dynamique®, à jour de leur cotisation annuelle.

Le montant de l’ensemble des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 7.

La radiation, la démission :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation,

La radiation est prononcée par le président après concertation du conseil d’administration, pour motif grave comme l’infraction au code de déontologie, pour appartenance à une secte ou exercice d’une activité à caractère sectaire notoire, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Tous les membres adhérents sont réputés ne plus faire partie de l’association de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l’exercice, ils n’ont pas renouvelé leur cotisation.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation.

ARTICLE 8.

Le conseil d’administration :

L’association « Fédération Européenne de Sophrologie Dynamique® » est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres actifs, dont au moins un représentant les écoles et un représentant les associations, élus pour 3 ans au scrutin secret.

Les électeurs et les éligibles au conseil d’administration :

Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles, à condition d’être à jour de leur cotisation. Les membres élus devront jouir de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, en veillant à la présence d’au moins 1 représentant les écoles et 1 représentant les associations s’ils n’étaient représentés.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Réunion du conseil d’administration :

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les procès verbaux de séance sont signés par le président et le secrétaire ou par le président et le trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Dispositions particulières :

Tout membre qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé dans ses fonctions par un membre actif d’un commun accord avec le bureau.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions d’administrateurs, sauf des remboursements de frais qu’ils pourraient avoir à engager pour des missions confiées par l’association.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil.

ARTICLE 9.

Le bureau :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

  • Un (e) président (e)
  • Un (e) secrétaire(e)
  • Un (e) trésorier(e)

Éventuellement aidé(e)s dans leurs tâches par :

  • Un(e) vice président(e)
  • Un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.

Le président du bureau est le président du conseil d’administration. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 10.

L’assemblée générale :

L’assemblée générale comprend :

Avec voix consultative :

  • Les membres d’honneur
  • Les membres associés

Avec voix décisionnaire :

  • Les membres actifs

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur la demande du tiers de ses membres à jour de leur cotisation.

L’assemblée est présidée par le président ou le vice président du conseil d’administration ou, à défaut, par le secrétaire ou le trésorier.

Dés l’entrée en séance, l’assemblée désignera deux scrutateurs chargés de vérifier la feuille de présence et de contrôler la régularité des opérations.

La présence du tiers des membres ou représentés est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer.

Chaque membre présent ne peut être porteur que de trois mandats.

Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour.

Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’ordre du jour de l’assemblée est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vise le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les résolutions de l’assemblée générale sont votées à la majorité absolue des votants sur les questions mises à l’ordre du jour. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l’association.

ARTICLE 11.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts doivent être soumis obligatoirement à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 12.

Règlement intérieur :

L’organisation intérieure de l’association est définie par un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale.

ARTICLE 13.

Ressources :

Les ressources de l’association se composent :

  • Du montant des cotisations
  • Des subventions de l’Union Européenne, de l’état, des régions, des départements et des communes
  • Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’autorisation des autorités compétentes, telles que quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes
  • Du produit de la rétribution perçue pour la réalisation de certaines activités et dont le montant est approuvé par le conseil d’administration.
  • Des dons et legs.

Dépenses :

Les dépenses sont ordonnées par le président.

ARTICLE 14.

Conformément à la législation en cours, Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

ARTICLE 15.

Modifications des statuts :

Pour statuer à leur sujet, l’assemblée doit se composer du tiers au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée.

ARTICLE 16.

Dissolution :

Le président peut demander la dissolution de l’association en cas de mésintelligence grave entre les associés qui serait de nature à compromettre la bonne marche de l’association et la réalisation de ses objectifs.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau et cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les biens sont dévolus à une ou plusieurs associations ayant une activité similaire.

ARTICLE 17.

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les présents statuts ont été mis à jour suite aux décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2017.